Le statut d’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entreprise, séduit de plus en plus de Français. Selon l’INSEE, en 2023, on comptait plus de 2,5 millions d’auto-entrepreneurs en France, un chiffre en constante augmentation. Parmi eux, une proportion significative combine des activités de prestations de services et de vente de marchandises, une stratégie qui offre flexibilité et diversification des revenus. Ce statut, bien qu’attractif grâce à sa simplicité administrative, impose le respect de certaines obligations légales, dont la méconnaissance peut entraîner des difficultés.

Comprendre ces règles est essentiel pour gérer son activité sereinement, éviter les erreurs coûteuses et assurer la pérennité de son entreprise. Téléchargez notre guide récapitulatif en fin d’article pour ne rien oublier !

Les bases essentielles : obligations administratives

Pour démarrer votre activité d’auto-entrepreneur en toute légalité, il est primordial de comprendre et de respecter les obligations administratives de base. Ces obligations concernent l’immatriculation de votre entreprise, les déclarations obligatoires et le respect des réglementations spécifiques à votre activité. Une bonne compréhension de ces aspects vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Nous allons explorer en détail chaque aspect de ces obligations administratives pour vous fournir une vision claire et précise de ce que vous devez faire.

L’immatriculation et les codes APE

L’immatriculation est la première étape pour devenir auto-entrepreneur. La procédure est simplifiée et s’effectue en ligne sur le site de l’URSSAF ou via le guichet unique des entreprises. Le choix du code APE (Activité Principale Exercée) est crucial car il détermine la convention collective de référence, même si celle-ci n’est pas directement applicable au statut d’auto-entrepreneur. Il est donc essentiel de bien choisir son code APE en fonction de l’activité principale exercée. L’immatriculation est gratuite, rapide et peut se faire en quelques clics.

Mais comment gérer les codes APE secondaires lorsque votre chiffre d’affaires est déséquilibré entre les services et les ventes ? Si l’une de vos activités devient prédominante, il est possible de modifier votre code APE principal auprès du guichet unique des entreprises. Cette démarche permettra de mieux refléter la réalité de votre activité et d’éviter d’éventuels problèmes administratifs.

Les obligations de déclaration

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer votre début d’activité, ainsi que tout changement ou cessation d’activité. La déclaration de début d’activité nécessite la fourniture de certains documents, tels qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La déclaration de changement d’activité peut être nécessaire si vous modifiez votre activité principale ou si vous ajoutez une nouvelle activité. Enfin, la déclaration de cessation d’activité doit être effectuée lorsque vous arrêtez définitivement votre activité d’auto-entrepreneur.

L’adresse de votre entreprise est également un élément essentiel à prendre en compte. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, de louer un local commercial ou d’opter pour un espace de coworking. Chaque option présente des avantages et des inconvénients en termes de coût, de confidentialité et d’image professionnelle. Le plus souvent, les auto-entrepreneurs choisissent la domiciliation à domicile.

Les factures que vous émettez doivent comporter certaines mentions obligatoires, telles que votre numéro SIRET, votre nom et adresse, la date de la facture, le numéro de facture, la désignation des biens ou services vendus, le prix unitaire, la quantité et le prix total. Pour une facture combinant des services et des marchandises, il est important de bien distinguer les deux types d’activités et d’appliquer les taux de TVA appropriés, si vous y êtes assujetti. Prenons l’exemple d’un consultant en marketing qui vend également des e-books : sa facture devra détailler le montant de la prestation de conseil et le prix de l’e-book, avec les taux de TVA correspondants si applicable.

Les obligations relatives à l’activité

Chaque activité est soumise à des réglementations spécifiques. Par exemple, la vente de produits alimentaires est soumise à des normes d’hygiène et de sécurité strictes, tandis que certaines prestations de services, comme celles des professions réglementées (médecin, avocat, etc.), nécessitent des qualifications spécifiques. Il est donc essentiel de se renseigner sur les réglementations applicables à votre activité et de s’assurer de les respecter scrupuleusement. Selon l’UNAPL, les professions libérales réglementées représentent environ 5% des auto-entrepreneurs.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée, voire obligatoire, pour certaines activités. Elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. L’importance de la RC Pro est d’autant plus grande en cas d’activité mixte, car elle doit couvrir les risques liés à la fois aux prestations de services et à la vente de marchandises.

La protection des données personnelles (RGPD) est une autre obligation essentielle à prendre en compte. Si vous collectez des données personnelles auprès de vos clients, vous devez respecter les règles du RGPD, notamment en obtenant leur consentement éclairé et en garantissant la sécurité de leurs données. Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions financières importantes. Selon la CNIL, en 2023, plus de 400 sanctions ont été prononcées en France pour non-respect du RGPD.

Gérer sa trésorerie et justifier ses revenus : obligations comptables

Une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour la pérennité de votre auto-entreprise. Cela implique de tenir un livre des recettes précis, un registre des achats (si vous vendez des marchandises) et de gérer correctement la TVA. Une bonne organisation comptable vous permettra de suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires, d’anticiper les échéances fiscales et de prendre les bonnes décisions pour votre entreprise. Nous allons détailler ces obligations comptables pour vous aider à mettre en place une gestion efficace.

La tenue d’un livre des recettes

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de tenir un livre des recettes précis et daté, recensant toutes les sommes que vous avez encaissées. Il est important de distinguer clairement les recettes issues des prestations de services et celles issues de la vente de marchandises, car les taux de cotisations sociales et les seuils de TVA sont différents pour ces deux types d’activités. Ce livre doit être conservé pendant une durée minimale de dix ans.

Pour faciliter la tenue de votre livre des recettes, vous pouvez utiliser différents outils de gestion, tels que des tableurs (Excel, Google Sheets), des logiciels de facturation (Freebe, Facture.net) ou des applications mobiles (Tiime, Indy). Chaque outil présente des avantages et des inconvénients en termes de coût, de fonctionnalités et de facilité d’utilisation. Le choix de l’outil dépendra de vos besoins et de votre budget. Vous pouvez télécharger un modèle de livre des recettes simplifié en fin d’article.

Voici un exemple de tableau simplifié pour votre livre des recettes:

Date	Description	Client	Montant (Services)	Montant (Marchandises)	Mode de Paiement
01/01/2024	Prestation de conseil	Client A	500 €	–	Virement bancaire
05/01/2024	Vente d’un produit	Client B	–	100 €	Carte bancaire

La tenue d’un registre des achats

Si vous exercez une activité de vente de marchandises, vous êtes également tenu de tenir un registre des achats, recensant toutes les sommes que vous avez dépensées pour l’acquisition de ces marchandises. Il est essentiel de conserver tous les justificatifs d’achat (factures, tickets de caisse) pour pouvoir justifier vos dépenses en cas de contrôle fiscal. La conservation de ces justificatifs est obligatoire pendant une durée minimale de dix ans.

Pour optimiser la gestion de vos achats, vous pouvez utiliser la dématérialisation des factures, en scannant ou en photographiant vos factures et en les stockant sur un support numérique. Cela vous permettra de gagner de la place et de faciliter la recherche de vos justificatifs en cas de besoin. De plus, de nombreux logiciels de comptabilité proposent des fonctionnalités de numérisation et de stockage de factures.

La gestion de la TVA (franchise en base et dépassement des seuils)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous êtes exonéré de la collecte et de la déduction de la TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils sont de 91 900 € pour la vente de marchandises et de 36 800 € pour les prestations de services en 2024. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous devenez assujetti à la TVA et vous êtes tenu de la facturer, de la déclarer et de la reverser à l’État.

Le dépassement des seuils de TVA entraîne des obligations supplémentaires, telles que l’établissement de factures avec TVA, la tenue d’une comptabilité plus rigoureuse et la déclaration de la TVA. Il est donc important de surveiller attentivement votre chiffre d’affaires et d’anticiper le dépassement des seuils pour vous préparer à ces nouvelles obligations. Le seuil majoré de TVA, qui en cas de dépassement pendant 2 années consécutives, oblige l’auto-entrepreneur à passer au régime de TVA, est de 101 000€ pour les activités de vente et de 39 100€ pour les prestations de services.

Pour vous aider à déterminer le seuil de TVA à surveiller, en fonction de la répartition de votre chiffre d’affaires entre services et ventes, vous pouvez utiliser un calculateur simplifié : si vous réalisez 60 000€ de chiffre d’affaires en vente de marchandises et 25 000€ en prestations de services, vous êtes toujours en franchise de TVA. Il est donc important de suivre régulièrement votre chiffre d’affaires pour anticiper le passage à la TVA.

Déclarer et payer ses impôts et cotisations : obligations fiscales

Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont relativement simples, mais il est essentiel de les respecter scrupuleusement pour éviter les pénalités. Cela concerne notamment la déclaration et le paiement des cotisations sociales, l’option éventuelle pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Nous allons explorer en détail ces aspects pour vous aider à gérer vos obligations fiscales en toute sérénité.

Le régime Micro-Social

Le régime micro-social simplifié permet de déclarer et de payer les cotisations sociales (URSSAF) en même temps que la déclaration du chiffre d’affaires. Les taux de cotisations sociales sont différents pour les prestations de services (22,2% en 2024) et la vente de marchandises (12,8% en 2024), ce qui souligne l’importance de bien distinguer ces deux types d’activités. La déclaration du chiffre d’affaires peut être effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix.

L’une des erreurs fréquentes à éviter est la déclaration erronée du chiffre d’affaires, par exemple en déclarant un montant inférieur à la réalité ou en omettant de déclarer certaines recettes. Une autre erreur fréquente est l’oubli de la déclaration, même si le chiffre d’affaires est nul. Ces erreurs peuvent entraîner des pénalités financières et des difficultés avec l’URSSAF. Il est conseillé de mettre en place un système de rappel pour ne pas oublier les échéances de déclaration.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (option)

Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui consiste à payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales, en appliquant un taux spécifique à votre chiffre d’affaires. Ce taux est de 1,7% pour la vente de marchandises et de 2,2% pour les prestations de services. Pour être éligible à cette option, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain seuil (27 794 € par part de quotient familial en 2024 pour une option en 2024).

L’avantage du versement libératoire est sa simplicité, car il vous évite de payer votre impôt sur le revenu en une seule fois à la fin de l’année. L’inconvénient est qu’il peut être moins avantageux financièrement si vous avez d’autres revenus faibles ou si vous bénéficiez de réductions ou de crédits d’impôt importants. Le choix de l’option doit donc être mûrement réfléchi, en tenant compte de votre situation personnelle.

La contribution foncière des entreprises (CFE)

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local que vous devez payer à partir de la deuxième année d’activité. La première année, vous êtes exonéré de CFE. Le montant de la CFE dépend de la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité professionnelle et du taux d’imposition fixé par votre commune.

Si vous exercez votre activité à domicile, vous bénéficiez d’un abattement sur la base d’imposition à la CFE. Le montant de cet abattement dépend de la surface de votre domicile que vous utilisez pour votre activité professionnelle. Il est donc essentiel de déclarer correctement la surface utilisée pour votre activité professionnelle afin de bénéficier de cet abattement.

Obligations spécifiques à la vente de marchandises (si applicable)

Si votre activité inclut la vente de marchandises, vous devez respecter certaines obligations spécifiques, notamment en matière de sécurité, de conformité et de garanties légales. Ces obligations visent à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des produits vendus. Nous allons détailler ces aspects pour vous aider à exercer votre activité de vente de marchandises en toute conformité.

Les normes de sécurité et de conformité

Les produits que vous vendez doivent respecter les normes de sécurité et de conformité en vigueur. Par exemple, les produits électriques doivent porter le marquage CE, qui atteste de leur conformité aux normes européennes. Vous avez également l’obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques du produit, sa composition, son utilisation et les précautions à prendre. Cette information doit être claire, lisible et facilement accessible.

Si vous vendez en ligne, vous devez également respecter les règles spécifiques de la vente à distance, notamment en établissant des Conditions Générales de Vente (CGV) claires et précises, en informant le consommateur sur son droit de rétractation (14 jours) et en garantissant la sécurité des transactions en ligne. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières.

La gestion des stocks : optimiser son espace et ses ventes

Une gestion efficace des stocks est cruciale pour tout auto-entrepreneur vendant des produits. Cela permet d’éviter les ruptures de stock qui peuvent frustrer les clients et entraîner une perte de ventes, mais aussi de minimiser les coûts de stockage et les risques de détérioration des produits. Plusieurs méthodes de gestion des stocks existent, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Le choix de la méthode la plus appropriée dépendra de la nature de votre activité, du type de produits que vous vendez et de votre budget.

Parmi les méthodes les plus courantes, on peut citer :

• **La méthode FIFO (First In, First Out) :** Les premiers produits entrés en stock sont les premiers vendus. Cette méthode est particulièrement adaptée aux produits périssables ou ayant une date de péremption.
• **La méthode LIFO (Last In, First Out) :** Les derniers produits entrés en stock sont les premiers vendus. Cette méthode peut être intéressante en période d’inflation, car elle permet de minimiser l’impôt sur les bénéfices.
• **La méthode du stock minimum :** Vous fixez un niveau de stock minimum pour chaque produit et vous commandez de nouveaux produits dès que ce niveau est atteint. Cette méthode est simple à mettre en œuvre et permet d’éviter les ruptures de stock.

Pour vous aider dans votre gestion des stocks, vous pouvez utiliser différents outils, tels que des tableurs (Excel, Google Sheets) ou des logiciels de gestion des stocks. Ces outils vous permettront de suivre l’évolution de vos stocks, d’anticiper les besoins de réapprovisionnement et d’optimiser vos commandes.

Les garanties légales

En tant que vendeur, vous êtes tenu de respecter les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité vous oblige à livrer un produit conforme à la description que vous en avez faite et exempt de défauts. La garantie des vices cachés vous oblige à réparer les défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage.

Vous devez également gérer les retours et les remboursements des produits défectueux ou non conformes. Il est important d’établir une politique de retour claire et précise, d’informer le consommateur sur ses droits et de traiter les demandes de retour et de remboursement de manière rapide et efficace. Le non-respect des garanties légales peut entraîner des poursuites judiciaires.

Ressources utiles et conseils pratiques

Pour vous accompagner dans votre parcours d’auto-entrepreneur, de nombreuses ressources sont à votre disposition, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser la gestion de votre activité mixte. Nous allons vous présenter ces ressources et ces conseils pour vous aider à réussir votre projet entrepreneurial. Pensez aussi à vous former régulièrement pour rester à la pointe !

• Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) : pour des conseils et un accompagnement personnalisé.
• Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : si vous exercez une activité artisanale.
• Boutiques de Gestion (BGE) : pour un accompagnement à la création et au développement de votre entreprise.
• Associations d’aide à la création d’entreprise : pour un soutien et des conseils gratuits.

Les erreurs fréquentes à éviter absolument

De nombreux auto-entrepreneurs font les mêmes erreurs, souvent par manque d’information ou de préparation. Voici quelques erreurs fréquentes à éviter :

• Sous-estimation des charges et des cotisations : Pensez à bien calculer toutes vos charges avant de fixer vos prix.
• Mauvaise gestion de la trésorerie : Suivez attentivement vos recettes et vos dépenses pour éviter les problèmes de trésorerie.
• Négligence des obligations administratives : Respectez les échéances de déclaration et de paiement pour éviter les pénalités.
• Oublier de s’assurer : La RC Pro est essentielle pour vous protéger en cas de dommages causés à des tiers.
• Ne pas se former : Le monde de l’entrepreneuriat évolue rapidement, il est important de se former régulièrement pour rester compétitif.

Conseils pour une gestion optimisée

• Organisation rigoureuse : Mettez en place un système d’organisation efficace pour gérer vos tâches et vos documents.
• Utilisation d’outils de gestion adaptés : Choisissez des outils de gestion qui répondent à vos besoins (logiciel de facturation, tableur, etc.).
• Formation continue : Restez informé des évolutions réglementaires et des nouvelles techniques de gestion.
• Délégation : N’hésitez pas à déléguer certaines tâches à des professionnels (expert-comptable, juriste, etc.).
• Se faire accompagner : Bénéficiez de l’accompagnement de professionnels pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Réussir dans le monde de l’Auto-Entrepreneuriat mixte

Le statut d’auto-entrepreneur, lorsqu’il combine prestations de services et vente de marchandises, offre une voie flexible et potentiellement lucrative. Toutefois, la clé du succès réside dans la rigueur et la connaissance des obligations spécifiques à cette double activité. En maîtrisant les aspects administratifs, comptables, fiscaux et réglementaires, vous vous donnez les moyens de développer une entreprise pérenne et prospère.

N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes de soutien aux auto-entrepreneurs et à vous faire accompagner par des professionnels (expert-comptable, juriste, etc.) pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation. Avec une bonne préparation et une gestion rigoureuse, vous pourrez pleinement profiter des avantages du statut d’auto-entrepreneur et réaliser vos ambitions entrepreneuriales. Selon l’INSEE, la France comptait en 2023 plus de 4 millions d’entreprises individuelles, ce qui montre l’engouement pour cette forme d’entrepreneuriat.

Télécharger le guide récapitulatif (PDF) Télécharger le modèle de livre des recettes (Excel)